Arrêté du 18 juillet 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 186 du 12 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600087A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2006 :

M. André Marie, chef de service départemental, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris, est muté à l'administration centrale à Paris à compter du 17 juillet 2006.

M. Jean-Michel Masson, chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère), est muté à Evry (Essonne) en qualité d'adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 4 septembre 2006.